Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises pour les procédures adaptées (dont le montant est inférieur à 193 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services et 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux), vous avez besoin d’être identifié. Pour cela, veuillez remplir le bordereau de retrait, obligatoire pour le téléchargement du dossier de consultation. Ce bordereau permettra à l'acheteur public de vous prévenir en cas de modification éventuelle du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Tout candidat qui téléchargerait le dossier sans remplir correctement le formulaire et qui remettrait une offre non conforme en raison d'une modification du DCE, ne pourrait en imputer la responsabilité à l'acheteur ou à ses prestataires Internet.