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Depuis la dernière révision du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) en 1998, un ensemble de contraintes se sont imposées à notre territoire, motivées par le développement économique de la région et qui conduisent à des transformations majeures dans l’organisation de l’espace communal.
Il convient aujourd’hui de les prendre en compte en matière d’urbanisme. Dans le cadre de la loi Solidarité et Rénovation Urbaine du 13 décembre 2000 (S.R.U.), un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) va succéder au P.O.S.. Ce document fixera les règles en termes d’aménagement de la commune pour les prochaines années (10 à 20 ans).
Les objectifs de la révision du P.O.S. :
Le Conseil Municipal affiche plusieurs objectifs qui guideront les réflexions tout au long de la démarche :
- Adapter le document d’urbanisme au nouveau contexte réglementaire : prise en compte du Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.), de la Directive Territoriale d’Aménagement (D.T.A.), du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) Nord-Isère notamment.
- Maîtriser le développement de l’urbanisation.
- Mener une réflexion sur le devenir de certaines zones du centre ville et de la périphérie.
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Les trois étapes clés du projet :
- Le diagnostic du territoire communal et perspectives de développement : phase achevée.
- Orientations de développement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) : phase achevée
- Zonage (phase achevée) et règlement.
La phase administrative :
- Consultation des services de l’Etat
- Enquête publique
- Approbation
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