Valeur locative brute
Elle représente le montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait retirer d’un local, loué dans des conditions normales. C’est le service du cadastre qui détermine cette valeur selon les caractéristiques de l’habitation.
Valeur locative moyenne
Elle s’obtient en divisant le total des valeurs locatives des habitations de la commune par le nombre total d’habitations de l’année précédant l’imposition.
Abattements
Lorsqu’il s’agit de leur habitation principale, les redevables peuvent bénéficier d’un ou plusieurs abattements de leur base d’imposition.
L’abattement obligatoire pour charges de famille : 10% pour chacune des 2 premières personnes à charge, et 15% pour chacune des personnes suivantes.
La commune a décidé depuis 1985 d’appliquer les abattements suivants :
- Abattement général à la base : 15%
- Abattement général spécial à la base, en faveur des personnes non soumises à l’impôt sur le revenu : 15%
Ces taux s’appliquent à la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
En contrepartie des frais de confection des rôles et de dégrèvements qu’il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l’Etat perçoit une somme égale à 4,40% du total des cotisations pour les locaux affectés à l’habitation principale.
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