|
Comment lire votre taxe foncière?
Base d’imposition
Elle est égale à 50% de la valeur locative du bien (valeur locative brute de la taxe d’habitation).
Ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est de la compétence du Syndicat Mixte Nord Dauphiné (SMND) qui fixe son taux.
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Pour les frais de gestion des taxes foncières, l’Etat perçoit une somme égale à 8% calculée sur le total des cotisations.
|
C