Le Plan d’exposition au Bruit (P.E.B.)

Le développement et l’aménagement de la commune sont étroitement liés à l’extension de l’aéroport de Lyon St-Exupéry et aux dispositifs qui en découlent : le P.E.B. et le Plan de Gêne Sonore (P.G.S.).
Le P.E.B. a été approuvé le 28 juin 2002 et révisé le 22 septembre 2005 afin de tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires du code de l’urbanisme, introduisant un nouvel indice (le Lden) pour définir les limites des zones de bruit.

Le P.E.B. est un document d’urbanisme qui intègre les éléments de développement de l’aéroport dans les années futures afin d’éviter l’installation de populations dans les zones soumises à des nuisances sonores. Il limite donc les constructions à usage d’habitation dans un périmètre déterminé autour de l’aéroport ; en revanche, il n’a aucun impact sur les constructions existantes et les populations déjà installées.

Le principe est clair : pas d’accroissement sensible de la population, donc peu de construction.

La carte du P.E.B. comprend quatre zones A, B, C, D (du bruit le plus fort : A , au plus modéré : D) ; la commune de St-Quentin-Fallavier est surtout concernée par les zones C et D.
Il faut préciser que ces valeurs sont des évaluations prospectives qui prennent en compte le développement futur de l’aéroport.

Rappel réglementaire propre à la zone C :

• Constructions autorisées : logements liés à l’activité industrielle, commerciale, agricole et aéronautique.
• Constructions non autorisées : habitat groupé (type lotissement) et immeubles collectifs à usage d’habitation.
• Constructions autorisées sous condition : maisons d’habitations non groupées sur un secteur déjà équipé et entraînant un faible accroissement de la population, autres équipements publics ou collectifs s’ils ne conduisent pas à exposer de nouvelles populations aux nuisances sonores.

Rappel réglementaire propre à la zone D :

Tous les types de constructions sont autorisés sous réserves d’une protection phonique et de l’information des futurs occupants.

(La protection phonique et l’information sont obligatoires dans toutes les zones).